Le rapport Piveteau Wolfrom de M. Denis Piveteau, conseiller d’Etat, et M. Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade, fait suite à une demande du Premier ministre de fournir un rapport qu’ils ont intitulé « Demain, je pourrais choisir d’habiter avec vous ». 

Ce rapport a été remis en 2020. Il a pour objectif de proposer une « stratégie nationale pour le déploiement à grande échelle de l’habitat inclusif ».

Dans celui-ci, les auteurs proposent différentes actions pour favoriser le développement de ce type de projets et faciliter l’accès à l’habitat inclusif. 

M. Piveteau et M. Wolfrom créent aussi le terme d’« API » : pour un habitat Accompagné, Partagé et Inséré au sein de la vie locale. Ils privilégient en effet cet acronyme à l’appellation « habitat inclusif » car il met aussi l’accent sur l’environnement de la personne.

L’objectif est d’œuvrer pour l’égalité, lutter contre l’isolement et donner le pouvoir d’agir aux personnes concernées.

Ce rapport propose dans une première partie de partir des freins constatés sur le terrain, et émet une douzaine d’idées d’actions pour y remédier comme par exemple :

1. • Une personne morale porteuse de chaque projet, l’accès possible à une certification.
2. • Un pôle de ressources, des communautés territoriales, un soutien aux petits projets.
3. • Une facturation possible des coûts des espaces partagés, accès à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) – foyer.
4. • L’habitat API , soutien à la transformation de l’offre médico-sociale.

La seconde partie, elle, regroupe onze fiches thématiques. En voici quelques exemples :

1. • « Inventaire » des fonctions nouvelles pouvant apparaître dans un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale.
2. • Instruments juridiques au soutien des projets de l’habitat API.
3. • Prêt pour l’investissement de l’habitat API.
4. • Services à la personne en habitat API.

Ce rapport permet d’orienter des politiques publiques et des actions à travers des préconisations. Cependant il s’adresse aussi à toutes les personnes intéressées par ce sujet et/ ou souhaitant développer des habitats Accompagnés, Partagés et Insérés dans la vie locale.

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